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Jurisprudences et lois commentées
Droit des successions
Legs d’usufruit d’un bien commun
Cass. civ. 1ere, 19 nov. 2025, n°23-23.677
Liquidation et partage de successions, Anticipations de successions
Publié le 02 Fév 2026
Droit des successions
Succession : traitement du legs d’usufruit dépassant la quotité disponible
Article 917 du Code civil
Liquidation et partage de successions, Anticipations de successions
Publié le 20 Déc 2023