#indignite-successorale
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Parties des guides pratiques
01
Les héritiers de la succession
Jurisprudences et lois commentées
Droit des successions
Succession - Sort de la donation entre époux en cas d’indignité du conjoint survivant
Cass. civ. 1ere, 10 dec. 2025, n°23-19975
Liquidation et partage de successions
Publié le 12 Jan 2026