#fiducie
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Parties des guides pratiques
01
Séparation des patrimoines personnels et professionnels
Jurisprudences et lois commentées
Droit du patrimoine
Patrimoine - Successions - Le sort de la résidence familiale « hors patrimoine » détenue par une fiducie (droit canadien)
Cour suprême du Canada, Y. c. K., 2019 CSC 62
Patrimoine - Fiscalité, Liquidation et partage de successions
Publié le 11 Jan 2023