Partie 12 - Guide des successions
Mandataires de la succession, de l’indivision, de la société
Le mandataire successoral peut être désigné en amont de la succession ou pendant le règlement de celle-ci.
Le défunt, de son vivant, peut désigner le mandataire par l’intermédiaire d’un mandat à effet posthume ou d’un exécuteur testamentaire. A défaut d’un tel choix, les héritiers pourront en nommer à travers un mandat conventionnel (ou judiciaire si un juge intervient).
Le choix du mandataire est crucial, il faut désigner une personne de confiance.
Son rôle et ses missions varient et peuvent être multiples en fonction des besoins des héritiers et de la succession.
La mission principale du mandataire est de gérer provisoirement tout ou une partie de la succession du défunt tout en rendant des comptes aux héritiers.
- La gestion de la succession peut également s’opérer par le biais d’un mandataire successoral. Celui-ci peut être désigné soit d’un commun accord entre les héritiers (mandat conventionnel) soit par le biais d’une décision de justice s’il y a un blocage dans le règlement de la succession (mandat successoral judiciaire).
- Le mandat successoral est d’autant plus utile car il permet même de gérer les sociétés dépendant de la succession. Prévu par le défunt de son vivant (mandat à effet posthume, exécuteur testamentaire) ou mis en place par les héritiers après le décès du défunt, il permet de gérer la société et/ou toutes les activités afférentes à celle-ci.