Mariage

Choisir son régime matrimonial (contrat de mariage et changement de régime matrimonial)

Le contrat de mariage : l’importance de bien choisir son régime matrimonial

Lorsque vous décidez de vous marier, vous avez la liberté de choisir le régime matrimonial auquel seront soumis vos biens et vos revenus en cours d’union, en cas de divorce ou au jour de votre décès.

Quatre régimes matrimoniaux principaux existent : 

• la communauté réduite aux acquêts (applicable en l’absence de contrat de mariage),
• la communauté universelle, 
• la séparation de biens, 
• la participation aux acquêts.

Chacun de ces régimes peut faire l’objet d’adaptations. 

Nous vous proposons de vous recevoir et d’analyser ensemble votre situation actuelle (familiale, patrimoniale, professionnelle) et vos projets futurs, afin de vous conseiller et de déterminer la solution la plus adéquate. 

A titre d’exemple, le choix du régime matrimonial pour le chef d’entreprise joue un rôle fondamental, quel que soit le domaine d’activité (commerciale, profession libérale, agricole…). Comparer les options pertinentes permet de combiner préservation de l’outil économique et protection de la famille contre les risques financiers professionnels 

Nous pourrons par la suite formaliser la rédaction de votre contrat de mariage, qui sera enregistrée chez le Notaire.

Le changement de régime matrimonial

Au cours du mariage, l’intérêt de la famille évolue, rendant parfois utile le changement de régime matrimonial. 

Il s’agira par exemple : 

• de préparer une succession en ajoutant une clause d’attribution de la communauté au conjoint survivant pour le protéger, ou en anticipant un blocage avec les enfants d’une première union, 
• de constater et adapter la place importante prise par une société dans le patrimoine commun, 
• de clarifier la propriété d’un bien immobilier en raison de son financement, 
• de s’adapter à l’endettement de l’un des époux, 
• Etc.

Nous sommes à votre disposition pour vous apporter notre expertise dans le cadre d’une modification de votre statut matrimonial. Selon votre cas de figure, nous vous conseillons sur le régime matrimonial le plus adéquat et nous anticipons les conséquences fiscales de cette modification. 

Nous pouvons aussi vous accompagner chez le notaire ou devant le juge en cas d’homologation judiciaire. 

Mariage international (contrat de mariage, loi applicable, fiscalité)

Un seul élément d’extranéité (nationalité, résidence même provisoire à l’étranger, bien détenu hors de France…) suffit à qualifier un mariage d’international. 

Vous souhaitez déménager à l’étranger, même temporairement ? Vous mariez avec une personne de nationalité étrangère ? 

Pour anticiper les conséquences fiscales, patrimoniales et personnelles d’une telle situation, la rédaction d’un contrat de mariage compatible avec cette mobilité est essentielle. Nous vous apportons l’expertise nécessaire pour rédiger un contrat adapté à votre situation afin qu’il soit effectif à l’étranger. 

Nous pouvons également vous conseiller sur l’opportunité d’effectuer un changement de régime matrimonial en vue d’un départ à l’étranger. ou vous informer sur l’applicabilité en France d’un contrat de mariage rédigé à l’étranger.

En savoir plus sur la possibilité de chager de régime matrimonial

La conclusion d’un mariage international nécessite aussi d’anticiper toutes difficultés liées au divorce et à ses conséquences patrimoniales. Nous vous recevons afin d’étudier ensemble les différentes possibilités et choisir avec vous la solution la plus adaptée.