Anne-Sophie Colombet
Avocate
Ses commentaires de jurisprudences
Droit de la famille
La révision de la prestation compensatoire : illustrations jurisprudentielles
Cass. civ 1re, 30 janv. 2011, n°10-24.632 / Cass. civ. 1ère, 11 sept. 2013, n°12-20.410 / Cass. civ. 1ère, 25 juin 2008, n°07-14.209 / Cass. civ. 1ère, 27 juin 2018, n°17-20.181 / Cass. civ. 1ère 21 juin 2023 n°21-17.077
Publié le 08 Oct 2024
Droit du patrimoine
Associé d’une SCI sous curatelle : les règles de convocation aux Assemblées Générales
Cass. com., 18 sept. 2024, n°22-24.646
Publié le 01 Oct 2024
Droit des successions
Paiement fractionné des droits de succession
Décret n°2023-1324 du 28 déc. 2023 relatif au paiement fractionné des droits d’enregistrement ou de la taxe de publicité foncière
Publié le 28 Fév 2024
Droit des successions
Décès d’un associé et renonciation par les héritiers à leur demande d’agrément
Cass. com., 24 janv. 2024, n°21-25.416
Publié le 07 Fév 2024
Droit des successions
Acte de notoriété dissimulant un héritier : ni faux ni escroquerie
Cass. crim., 15 nov. 2023, n°22-816634
Publié le 19 Déc 2023